Résolution post-mortem des funérailles : volonté du défunt et personne qualifiée
Auteur : AUZUECH Bastien
Publié le :
31/10/2025
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10
2025
Source : www.eurojuris.frUn contentieux intemporel Bien que l’organisation des funérailles et le choix du lieu de sépulture suscitent depuis des temps immémoriaux des oppositions au sein de la famille d’un défunt, le droit français ne contient pas de règles claires lorsqu’un défunt n’a pas exprimé sa volonté de son vivant, laissant le soin aux tribunaux de trancher cet... Lire la suite
Historique
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Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant, tant sur...Source : www.lemag-juridique.com
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