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association - Crédit photo : © chany167
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Responsabilité pénale : Mark Zuckerberg est-il un directeur de la publication comme les autres ?

Auteur : ZECCHINI Pascal
Publié le : 20/06/2019 20 juin Juin 2019
Source : www.eurojuris.fr
Mark Zuckerberg est-il un Directeur de la publication comme les autres ? Libres propos sur un Président d’association, le fait diffamatoire et l’extrême variété des supports. Le président d’une association au nom de laquelle un bulletin d’information au contenu diffamatoire est communiqué, a la qualité de directeur de publication de par... Lire la suite

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