Risque grave au travail : le CSE peut demander une expertise malgré les mesures de prévention de l'employeur

Historique

• Risque grave au travail : le CSE peut demander une expertise malgré les mesures de prévention de l'employeur
  Publié le : 13/11/2026 13 novembre nov. 11 2026
  Droit du travail - Salariés
  La prévention des risques professionnels constitue une obligation essentielle...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Aide carburant « gros rouleur »
  Publié le : 13/11/2026 13 novembre nov. 11 2026
  Droit routier
  Les « gros rouleurs » de métropole et des départements et régions d’outre-mer...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Gestion patrimoniale des collectivités et cession d’un bien : Y a-t-il un pilote dans l’avion ?
  Publié le : 13/11/2026 13 novembre nov. 11 2026
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Vendre un bien qui ne sert plus est rarement la meilleure décision patrimonia...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Maladie professionnelle hors tableau : l'employeur peut contester le taux d'incapacité prévisible
  Publié le : 12/11/2026 12 novembre nov. 11 2026
  Droit du travail - Employeurs
  La reconnaissance d'une maladie professionnelle ne repose pas toujours sur le...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Gestion patrimoniale des collectivités et occupant sans titre : qui fait l’ange fait la bête
  Publié le : 12/11/2026 12 novembre nov. 11 2026
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Convention expirée, autorisation révoquée, installation de fait jamais régula...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Violences conjugales : une indemnité d’occupation peut être due par le concubin protégé
  Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Deux concubins acquièrent en indivision un terrain sur lequel ils font constr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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