Saisine directe du bureau de jugement pour une demande de requalification d'une démission

Historique

• Saisine directe du bureau de jugement pour une demande de requalification d'une démission
  Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019
  Droit du travail - Salariés
  L’article L. 1451-1 du code du travail ne faisant pas de distinction entre un...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La loi de simplification du droit des sociétés : une extension des régimes de fusion simplifiée bienvenue
  Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des so...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Impact des RTT sur la durée de la période d’essai
  Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019
  Droit du travail - Employeurs
  La période d’essai ayant pour but de permettre l’appréciation des qualités du...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Indemnités de licenciement : la Cour d'Appel de REIMS admet la possibilité d'écarter le barème MACRON
  Publié le : 11/10/2019 11 octobre oct. 10 2019
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Un nouveau chapitre vient d'être écrit par la Chambre sociale de la Cour d'Ap...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'absence de renonciation expresse à la succession oblige au paiement des dettes
  Publié le : 10/10/2019 10 octobre oct. 10 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  S'il n'a pas expressément renoncé à la succession, l'héritier est censé l'avo...
  Source : www.cbanque.com
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• Quel sera l'impact du renforcement du malus auto?
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
  Droit routier
  Haro sur le diesel et haro sur le CO2 cette semaine dans l'univers de l'autom...
  Source : www.rtl.fr
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