Le Sénat appelle l’Europe à « ne pas trembler » sur l’encadrement de l’IA et du numérique

Historique

• Cotisations AT/MP : contester le taux ne suffit pas à contester le classement
  Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La décision de classement d'un établissement dans une catégorie de risque AT/...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Le Sénat appelle l’Europe à « ne pas trembler » sur l’encadrement de l’IA et du numérique
  Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026
  Droit des NTIC
  Alors que l’Europe est sur le point d’adopter formellement l’omnibus numériqu...
  Source : next.ink
  Lire la suite
• Véhicules électriques : pouvez-vous bénéficier du leasing social ?
  Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026
  Droit routier
  Afin d’accélérer la transition écologique des véhicules, un dispositif de sou...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Frais bancaires lors d’une succession : suppression des cas de gratuité
  Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Des règles avaient été mises en place en novembre 2025 concernant les frais q...
  Source : www.service-public.gouv.fr
  Lire la suite
• Un processus irréversible de départ des lieux du locataire fait obstacle au repentir du bailleur
  Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Est tardif le repentir du bailleur exercé alors que le locataire s'est engagé...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La réduction générale dégressive unique
  Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En tant qu'employeur, vous pouvez bénéficier d'une réduction de charges sur l...
  Source : www.urssaf.fr
  Lire la suite