Si le majeur sous tutelle décide de comparaître sans l’assistance d’un avocat - La Gazette du Palais

Historique

• Permis de construire: la procédure bientôt dématérialisée à 100% ? - Droit de la construction
  Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’Etat développe un nouveau service, « TéléProcédure Simplifiée » (TPS), qui...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Si le majeur sous tutelle décide de comparaître sans l’assistance d’un avocat - La Gazette du Palais
  Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Dès lors que la convocation adressée au majeur sous tutelle l'a informé de so...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• L’information préalable du locataire par le bailleur sur les modifications de son contrat est obligatoire...
  Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016
  Droit immobilier
  L’article L. 632-1 du code de la construction et de l’habitation est une disp...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• La CNIL donne 3 mois à Facebook pour respecter la loi
  Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016
  Droit des NTIC
  La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a donné troi...
  Source : www.challenges.fr
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• Forum Famille Dalloz » Retour sur les EGDF2016 : du nouveau sur l’article 267 du code civil
  Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les travaux de la 12e édition des Etats généraux du droit de la famille ont c...
  Source : forum-famille.dalloz.fr
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• Données personnelles : accord transatlantique sur le fil
  Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016
  Droit des NTIC
  Un nouveau cadre juridique sera bâti pour les entreprises.Après le port, le b...
  Source : business.lesechos.fr
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