Suppression du droit de visite et d'hébergement d'un parent violent #famille

Historique

• Renforcement de l'information des acquéreurs d'un lot en #copropriété
  Publié le : 03/09/2015 03 septembre sept. 09 2015
  Droit immobilier
  Une information certaine, fiable et complète pour l'acquéreur d'un bien immob...
  Source : www.net-iris.fr
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• Facebook cherchera les vidéos piratées pour les signaler aux ayants droits
  Publié le : 03/09/2015 03 septembre sept. 09 2015
  Droit des NTIC
  Facebook change d'échelle dans la lutte contre le piratage. Alors qu'il compa...
  Source : www.numerama.com
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• Suppression du droit de visite et d'hébergement d'un parent violent #famille
  Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Il est possible de supprimer le droit de visite et d'hébergement d'un parent...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• La proposition de renouvellement d’un CDD saisonnier ne crée pas un CDI - La Gazette du Palais
  Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015
  Droit du travail - Salariés
  Si, aux termes de l’article L. 1244-2 du Code du travail, une convention ou u...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Mettre fin à une copropriété #immobilier
  Publié le : 20/08/2015 20 août août 08 2015
  Droit immobilier
  Les causes motivant la fin d’une copropriétéUne copropriété peut être dissout...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Ruptures conventionnelles: Un record atteint au premier semestre 2015
  Publié le : 20/08/2015 20 août août 08 2015
  Droit du travail - Employeurs
  Le nombre de ruptures de contrat de travail à l’amiable enregistré par l’admi...
  Source : www.20minutes.fr
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