Un système de géolocalisation peut-il être exploité comme preuve pour un licenciement ?

Historique

• Révocation injustifiée d'un dirigeant de SARL : les associés condamnés à indemniser le gérant
  Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Dans certaines sociétés (comme les SARL, SNC ou SCS), si un dirigeant est rév...
  Source : www.eurojuris.fr
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• De la qualification en droit de la consommation
  Publié le : 09/06/2023 09 juin juin 06 2023
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  La bascule d’une relation contractuelle dans un régime ou dans l’autre a néce...
  Source : www.eurojuris.fr
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• De la prescription de l’action en constatation d’un bail commercial
  Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Une indivision, aux droits de laquelle est venu un groupement forestier, avai...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Un système de géolocalisation peut-il être exploité comme preuve pour un licenciement ?
  Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Par deux arrêts du 22 mars 2023 (n°21-22.852 et n°21-24.729), la Chambre soci...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le garant d’achèvement d’un ouvrage doit prouver que le solde du prix de vente est la contrepartie des travaux d’achèvement
  Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une société a fait construire un immeuble à usage d’habitation dont elle a ve...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• « DSA » : les très grandes plateformes en ligne sont désignées
  Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023
  Droit des NTIC
  La Commission européenne a désigné le 25 avril 2023 une première série de 17 ...
  Source : www.efl.fr
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