Une entreprise de construction peut facturer des frais qui n'étaient pas prévus par le devis initial

Historique

• Assurances et déclaration des activités garanties: vigilance dans la rédaction et la lecture du contrat !
  Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018
  Particuliers / Patrimoine / Assurances

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Dans une décision du 18 octobre 2018 sous le numéro 17–23741, destinée à être...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Simulez vos droits sociaux sur la nouvelle version du site mesdroitssociaux.gouv.fr
  Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  La nouvelle version du site internet mesdroitssociaux.gouv.fr offre désormais...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les Etats ont-ils un droit à l'image sur leur territoire ?
  Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018
  Droit des NTIC
  Un Etat peut-il contraindre Google à supprimer et/ou flouter certaines portio...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Une entreprise de construction peut facturer des frais qui n'étaient pas prévus par le devis initial
  Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans le secteur de la construction, une entreprise est autorisée à facturer d...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• Le plafond de la sécurité sociale 2019 pourrait s'élever à 40 524 €
  Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  D’après le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS)...
  Source : www.efl.fr
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• Vous allez participer au blocage national du 17 novembre? Voici ce que vous risquez
  Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
  Droit routier
  Depuis quelques jours, la colère des automobilistes gronde face à la flambée...
  Source : www.nicematin.com
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