WhatsApp et l’IA : pour l’Europe, « Meta a enfreint les règles de l’UE »
Publié le :
16/02/2026
16
février
févr.
02
2026
Source : next.inkIl y a quelques semaines, la Commission européenne ouvrait une procédure formelle contre Meta, et plus particulièrement sur l'accès des fournisseurs tiers d'intelligence artificielle à WhatsApp. Cela faisait suite à une annonce en octobre du géant américain de restrictions sur l’IA avec WhatsApp Business... Lire la suite
Historique
-
WhatsApp et l’IA : pour l’Europe, « Meta a enfreint les règles de l’UE »
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Droit des NTICIl y a quelques semaines, la Commission européenne ouvrait une procédure form...Source : next.ink
-
Remboursement des frais liés au télétravail : comparaison juridique entre la France, l'Allemagne et l’Autriche
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesAlors qu'en France, les tribunaux obligent les employeurs à rembourser eux-mê...Source : www.eurojuris.fr
-
Cession de créance d’assurance : le réparateur cessionnaire reste tenu par le contrat d’assurance
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Entreprises / Finances / Banque et financeLorsqu’un réparateur automobile se prévaut de la cession de créance d’indemni...Source : www.eurojuris.fr
-
Quelle sanction pour les parents qui ne se présentent pas devant le juge des enfants ?
Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026Particuliers / Famille / EnfantsDécret n° 2025-1136 du 28 novembre 2025 portant application de l'article 2 de...Source : www.eurojuris.fr
-
Succession : les titres détenus par le défunt ne peuvent pas être transférés sur le PEA d’un héritier
Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes litiges soumis à la médiation qui ont pour cadre une succession révèlent...Source : www.amf-france.org
