Action du locataire et délai de prescription réduit : quel sort pour le contrat en cours ?
Publié le :
11/04/2023
11
avril
avr.
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2023
Source : www.lemag-juridique.comLe locataire d’un logement avait quitté celui-ci en 2011 en invoquant les nuisances sonores causées par un autre locataire, dont il s'était plaint dès le mois de septembre 2012, avant d’engager le 11 juin 2018, la responsabilité du bailleur en indemnisation de son préjudice de jouissance... Lire la suite
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Quasi-usufruit et assurance vie : la possibilité du tout gratuit
Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe Code civil prévoit que, « si l’usufruit comprend des choses dont on ne peu...Source : www.aurep.com
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Cycliste et feu rouge : même règle pour tous ou presque
Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023De façon générale, le cycliste, comme tous les usagers de la route, doit resp...Source : www.automobile-club.org
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Modération : pourvoi en cassation de Twitter rejeté
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Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023Dans cette affaire, une salariée employée successivement par la filiale d’un...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023Droit immobilier / Baux d'habitationLe locataire d’un logement avait quitté celui-ci en 2011 en invoquant les nui...Source : www.lemag-juridique.com