Annualisation du temps de travail : la proratisation du seuil ne peut être automatique
Publié le :
18/06/2026
18
juin
juin
06
2026
Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation censure, dans un arrêt du 3 juin 2026, une méthode de calcul des heures supplémentaires jugée défavorable à l’employeur dans le cadre d’un aménagement du temps de travail sur l’année.... Lire la suite
Historique
-
Annualisation du temps de travail : la proratisation du seuil ne peut être automatique
Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026Droit du travail - EmployeursLa Cour de cassation censure, dans un arrêt du 3 juin 2026, une méthode de ca...Source : www.lemag-juridique.com
-
Perte de gains futurs : la victime n'a pas à rechercher un emploi
Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026Le principe de la réparation intégrale du préjudice impose que l'auteur d'un...Source : www.lemag-juridique.com
-
Freinage d'urgence, lutte contre l'inattention… ce qui change dans l'UE à partir du mois de juillet pour renforcer la sécurité au volant
Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026À partir du 7 juillet 2026, les nouvelles voitures commercialisées dans l'Uni...Source : www.touteleurope.eu
-
La protection de la salariée enceinte prime sur l’obligation alléguée de loyauté
Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026Droit du travail - SalariésUne salariée enceinte n’est pas tenue d’informer son employeur de son état de...Source : www.lemag-juridique.com
