CCMI : devoir de conseil du constructeur sur la nature et l’importance des travaux de raccordement

Historique

• Vidéoprotection pour contrôler le port du masque dans les transports : parution du décret
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Droit des NTIC
  Un décret du 10 mars relatif au recours à la vidéo intelligente pour mesurer...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Abritel attaquée en justice pour des dizaines de fausses annonces
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Droit immobilier
  Des dizaines de vacanciers, qui ont perdu au total 200.000 euros, accusent la...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Le versement de primes sur un contrat d'assurance-vie par le tuteur requiert l'autorisation du juge
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le droit du tuteur de placer sans autorisation des fonds sur un compte ne l'a...
  Source : www.efl.fr
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• CCMI : devoir de conseil du constructeur sur la nature et l’importance des travaux de raccordement
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le constructeur de maison individuelle avec plan doit s’assurer de la nature...
  Source : www.efl.fr
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• Publication du décret portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements publics hospitaliers dans le contexte de la lutte contre l'épidémie de covid-19
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021, portant indemnisation et majoration ex...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Maladie : le salarié qui ne transmet pas son arrêt de travail peut-il être licencié ? | Éditions Tissot
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Le salarié doit justifier toute absence, y compris lorsqu’il bénéficie d’un a...
  Source : www.editions-tissot.fr
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