Définition des parties communes spéciales

Historique

• Définition des parties communes spéciales
  Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  Une galerie commerciale qui n’est pas seulement réservée à l’usage des propri...
  Source : www.efl.fr
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• Qu'est-ce qu'un permis précaire ? Dans quelles conditions peut-il être donné ?
  Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L'article L433 – 1 du code de l'urbanisme dispose : Une construction n'ent...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Licenciement lié au port d’un signe religieux : mode d’emploi pour échapper à la discrimination
  Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021
  Droit du travail - Salariés
  A défaut d’une clause de neutralité dans le règlement intérieur interdisant l...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• De quelle manière un médecin conseil doit-il déterminer la rémunération de ses prestations ?
  Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  L’article R. 4127-35 du code de la santé publique, dispose que : « Le méde...
  Source : www.eurojuris.fr
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• PSE : loyauté et effectivité de l’obligation d’information-consultation des IRP
  Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsque le comité d’entreprise d’une entreprise en redressement ou liquidatio...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Contentieux disciplinaire des praticiens de santé : un employeur est-il recevable à déposer une plainte disciplinaire à l'encontre d'un praticien pour certificat de complaisance au profit d'un de ses salariés ?
  Publié le : 21/05/2021 21 mai mai 05 2021
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale

  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Dans ce cas d’espèce, une association a déposé une plainte disciplinaire aupr...
  Source : www.eurojuris.fr
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