Division d’un fonds et servitude des eaux usées

Historique

• Les pharmaciens doivent en toute hypothèse, veiller au respect de leurs obligations déontologiques, notamment celles relatives à l'interdiction de publicité
  Publié le : 13/05/2022 13 mai mai 05 2022
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Par une décision du 17 janvier 2020, la chambre de discipline du Conseil nati...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le harcèlement scolaire devient un délit avec la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire
  Publié le : 13/05/2022 13 mai mai 05 2022
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Chaque année, le harcèlement scolaire toucherait entre 700 000 et 800 000 enf...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Licenciement économique - L'employeur peut avoir recours à des prestataires extérieurs après une suppression de poste
  Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Dans cette affaire (Cass. soc. 16 février 2022, n° 20-20796 ), une salariée e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail d’habitation : conditions de validité de la caution
  Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  En matière de bail d’habitation, si la mention manuscrite de l’acte de cautio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pas de délit de harcèlement moral sans conscience d'avoir contribué à la dégradation des conditions de travail
  Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Une surcharge de travail peut caractériser l'élément matériel du délit de har...
  Source : www.efl.fr
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• Division d’un fonds et servitude des eaux usées
  Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les propriétaires d’une parcelle bâtie donnée en location assignent leurs voi...
  Source : www.actu-juridique.fr
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