Divorce : il faut rester fidèle entre la séparation et le jugement | SOS conso

Historique

• Automobilistes, le radar à passage piéton arrive ! - Le Parisien
  Publié le : 13/12/2016 13 décembre déc. 12 2016
  Droit routier
  Un radar pour surveiller que les automobilistes cèdent bien le passage aux pi...
  Source : www.leparisien.fr
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• Haine sur internet : la Commission européenne menace les géants du web - Le Monde du Droit
  Publié le : 12/12/2016 12 décembre déc. 12 2016
  Droit des NTIC
  La Commission européenne rappelle à l’Ordre les géants du web concernant la d...
  Source : lemondedudroit.fr
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• Divorce : il faut rester fidèle entre la séparation et le jugement | SOS conso
  Publié le : 09/12/2016 09 décembre déc. 12 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le 12 mai 1990, Serge (48 ans) et Valérie (27 ans) se marient, sous le régim...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Incidences du retrait du permis de construire obtenu après la vente
  Publié le : 09/12/2016 09 décembre déc. 12 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Par un arrêt publié du 24 novembre 2016, la Cour de cassation décide que le r...
  Source : www.defrenois.fr
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• Restitution tardive du dépôt de garantie : majoration pour les demandes faites après la loi Alur - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 08/12/2016 08 décembre déc. 12 2016
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Un locataire donne congé à son bailleur et lui demande la restitution du dépô...
  Source : www.efl.fr
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• Le délit d'entrave numérique à l'interruption volontaire de grossesse (IVG)
  Publié le : 07/12/2016 07 décembre déc. 12 2016
  Particuliers / Famille / Enfants
  Le gouvernement veut rendre possible les poursuites contre les sites internet...
  Source : www.eurojuris.fr
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