Droit à l'oubli numérique : quelle est notre amnésie ? - Les Echos
Publié le :
12/07/2017
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2017
Source : www.lesechos.frOn connaissait le "devoir de mémoire". Plus nouveau est le "droit à l'oubli" dont le but est d'effacer non pas l'histoire de l'humanité, mais la nôtre. Aux oubliettes notre passé numérique, gravé dans le marbre virtuel ? En mai 2014, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) consacrait ce droit, en estimant que les internautes pouvaient exiger des moteurs de recherche d'éradiquer leurs informations... Lire la suite
Historique
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Droit à l'oubli numérique : quelle est notre amnésie ? - Les Echos
Publié le : 12/07/2017 12 juillet juil. 07 2017Droit des NTICOn connaissait le "devoir de mémoire". Plus nouveau est le "droit à l'oubli"...Source : www.lesechos.fr
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Publié le : 11/07/2017 11 juillet juil. 07 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa Cour de cassation a été amenée à rappeler que la prestation compensatoire...Source : www.efl.fr
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2nd appel du jugement : nécessité d'attendre le prononcé de la caducité de la 1ère déclaration d'appel
Publié le : 10/07/2017 10 juillet juil. 07 2017Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDès lors que la Cour d'Appel est régulièrement saisie d'un appel dont la cadu...Source : www.eurojuris.fr