Droit européen de l’achat de foncier viticole : des réponses face aux inquiétudes d’accaparement des terres ?

Historique

• Droit européen de l’achat de foncier viticole : des réponses face aux inquiétudes d’accaparement des terres ?
  Publié le : 18/10/2017 18 octobre oct. 10 2017
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Afin de préserver le droit de propriété et notamment le droit pour chaque pro...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contrat de construction et prêt : l’effet domino
  Publié le : 18/10/2017 18 octobre oct. 10 2017
  Publications
  Mme X... et la société Y ont signé un contrat de construction de maison indiv...
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• RAPPEL : A partir du 1er novembre, il faudra se rendre en mairie pour se pacser
  Publié le : 18/10/2017 18 octobre oct. 10 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Au moment où il célèbre ses 18 ans, les règles du Pacs changent. "L’enregistr...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Garantie décennale : la réception de l’ouvrage ne correspond pas forcément à son achèvement.
  Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017
  Publications
  La réception de l’ouvrage génére la mise en oeuvre de la garantie décennale....
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• Rupture conventionnelle collective - Edition Tissot
  Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Au plus tard le 1er janvier 2018, quel que soit l’effectif de l’entreprise, i...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• La CNIL publie un pack de conformité véhicules connectés et données personnelles
  Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La CNIL vient de publier un pack de conformité « véhicules connectés et donné...
  Source : www.eurojuris.fr
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