Du nouveau en matière de photovoltaïques avec le décret du 13/11/2024

Historique

• Du nouveau en matière de photovoltaïques avec le décret du 13/11/2024
  Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de l'article 40 d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Trottinettes électriques et vélos : doit-on installer des feux supplémentaires ?
  Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024
  Un décret relatif à la visibilité des vélos et des engins de déplacement pers...
  Source : www.service-public.fr
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• Interdiction aux établissements bancaires de prélever certains frais lors des successions
  Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les députés ont adopté à l'unanimité, une proposition de loi, qui interdit au...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Promesse unilatérale de vente : la promesse doit être tenue - Ou l’inconséquence du promettant ne lui profite pas
  Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Jacques Chirac a prononcé cette phrase culte en politique : « les promesses n...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Indivision et absence de renvoi précis aux pièces : une irrégularité sans sanction ?
  Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  L'article 954 du Code de procédure civile impose aux parties de formuler expr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prime exceptionnelle et télétravail : pas de méconnaissance du principe d’égalité de traitement
  Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024
  La Cour a validé le 4 décembre dernier, la décision d’un employeur de réserve...
  Source : www.lemag-juridique.com
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