Élu intéressé: le juge administratif valide le PLU

Historique

• Élu intéressé: le juge administratif valide le PLU
  Publié le : 05/01/2017 05 janvier janv. 01 2017
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  La participation d’un conseiller municipal au vote d’une délibération à laque...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Divorce : les pensions alimentaires sont mieux garanties | Dossier Familial
  Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  L’expérimentation dans vingt départements de la garantie contre les impayés a...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Code de la route: Des amendes éditées à partir de la vidéosurveillance - 20minutes
  Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017
  Droit routier
  Les conducteurs pourront désormais recevoir des amendes éditées à partir de l...
  Source : www.20minutes.fr
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• Le divorce sans juge
  Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017
  Particuliers / Famille / Divorces
  La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle parue au Journal officie...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Entreprises : ce que le droit à la déconnexion va changer, Social - Les Echos
  Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017
  Droit du travail - Employeurs
  La loi travail oblige à partir du 1 er janvier les employeurs à réguler l’usa...
  Source : www.lesechos.fr
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• Données personnelles: Meetic et Attractive World sanctionnés - L'Express L'Expansion
  Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017
  Droit des NTIC
  La Commission nationale informatique et libertés a sanctionné Meetic et Attra...
  Source : lexpansion.lexpress.fr
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