Exercice de l'autorité parentale | service-public.fr

Historique

• Mise en place du registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires | Institut national de la consommation
  Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Afin de faciliter la connaissance des pouvoirs publics sur l'état des copropr...
  Source : www.conso.net
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• Exercice de l'autorité parentale | service-public.fr
  Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017
  (NPU) Droit de la famille
  L'autorité parentale confère aux parents des droits et met à leur charge des...
  Source : www.service-public.fr
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• Bientôt une législation contre l’obsolescence programmée des produits?
  Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Le Parlement européen vient d'adopter, le 4 juillet, une résolution sur une d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vers une hausse des indemnités légales de licenciement - RFsocial
  Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  À l’heure où nous rédigeons ces lignes, l’indemnité légale de licenciement es...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Indice de référence des loyers (IRL) : hausse de 0,75%
  Publié le : 17/07/2017 17 juillet juil. 07 2017
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Au deuxième trimestre 2017, l'indice de référence des loyers augmente de 0,75...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Projet de loi antiterroriste : la CNIL veut plus de garde-fous
  Publié le : 14/07/2017 14 juillet juil. 07 2017
  Droit des NTIC
  Le projet de loi du ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, renforçant la sé...
  Source : www.lemonde.fr
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