Expert-comptable : délimitation stricte de son devoir de conseil à l'étendue de sa mission

Historique

• Proposer un CDI à un salarié en CDD : de nouvelles obligations
  Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  La loi « Marché du travail » du 21 décembre 2022 a prévu l’obligation pour l’...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Podcast sur l'éducateur spécialisé
  Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024
  Particuliers / Famille / Enfants
  Pour ce vingtième live, Etienne MOUNIELOU a eu l'immense plaisir de recevoir...
  Source : www.eurojuris.fr
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• ​Contrôle technique des 2 et 3 roues motorisés : une série à rebondissements
  Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024
  Le contrôle technique des motos a fait et refait l’actualité et sera réalité...
  Source : www.automobile-club.org
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• Transfert de contrat de travail pour la gestion d’un centre de loisirs
  Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024
  Une commune ayant repris la gestion directe de centres de loisirs, soutient q...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La convention de forfait-jours est privée d’effet en cas de retard de l’employeur dans l’organisation de l’entretien annuel, même justifié par des contraintes internes
  Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  Par un arrêt du 10 janvier 2024 (Cass. soc., 10 janv. 2024, nº 22-13.200), la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Expert-comptable : délimitation stricte de son devoir de conseil à l'étendue de sa mission
  Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La Cour de cassation par un arrêt du 14.02 2024 n°22-13.899 FB vient de préci...
  Source : www.eurojuris.fr
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