Expertise à la suite d’un avis d’inaptitude et délai raisonnable

Historique

• Accident du travail ou maladie professionnelle : le questionnaire portant sur les circonstances ou la cause des faits doit être adressé après des intéressés
  Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024
  Selon l’article R.441-11 III du Code de la Sécurité sociale, « en cas de rése...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Transfert de contrat de travail et bénéfice des primes
  Publié le : 10/06/2024 10 juin juin 06 2024
  À raison de la protection du salarié dont le transfert du contrat est envisag...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Expertise à la suite d’un avis d’inaptitude et délai raisonnable
  Publié le : 10/06/2024 10 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  À la suite d’un arrêt de travail consécutif à un accident domestique, un sala...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Franchise : Affaire pizza sprint : intuitu personae et indivisibilité des contrats
  Publié le : 07/06/2024 07 juin juin 06 2024
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  Dans un arrêt rendu le 15 mai 2024 (Cour de cassation, 15 mai 2024, n°22-20.7...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Permis : l’historique de vos points enfin disponible en ligne
  Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024
  Connaître l'historique des retraits et des ajouts de points de votre permis p...
  Source : www.automobile-club.org
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• Le Conseil de l’Europe adopte le premier traité international sur l’intelligence artificielle
  Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024
  Droit des NTIC
  Le Conseil de l’Europe a adopté le tout premier traité international juridiqu...
  Source : www.coe.int
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