Garantie à première demande : le délai de prescription de l’action en paiement court à compter du jour de l’exigibilité de la garantie
Auteur : LEWERTOWSKI Judith
Publié le :
03/03/2026
03
mars
mars
03
2026
Source : www.eurojuris.frLe 16 novembre 2005, la société KARLSBRAU a consenti par contrat des avantages économiques et financiers à Monsieur Z, exploitant un débit de boissons. KARLSBRAU s’est alors rendue caution solidaire d’un prêt de 52.405,40€ consenti le 27 juillet 2011 à Monsieur Z par CIC Est en contrepartie de son engagement exclusif de proposer de la bière... Lire la suite
Historique
-
Manifestation sportive : l’organisateur doit informer les participants sur les assurances
Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026Particuliers / Patrimoine / AssurancesEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa responsabilité de l’organisateur d’une manifestation sportive ne se limite...Source : www.eurojuris.fr
-
L’employeur a-t-il le droit de contacter le médecin traitant d’un salarié ?
Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementDans le monde du travail, de nombreux conflits d’intérêts peuvent survenir en...Source : www.eurojuris.fr
-
Requalification : le salarié d’un groupement d’employeurs ne peut invoquer le travail temporaire
Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026La Cour de cassation a récemment précisé le régime applicable à la requalific...Source : www.lemag-juridique.com
-
Mesure de curatelle : obligation d’informer le majeur protégé de son droit à la désignation d’un avocat d’office
Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUn jugement du 30 juin 2006 a placé une personne sous curatelle renforcée, Ma...Source : www.lemag-juridique.com
-
Garantie à première demande : le délai de prescription de l’action en paiement court à compter du jour de l’exigibilité de la garantie
Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionLe 16 novembre 2005, la société KARLSBRAU a consenti par contrat des avantage...Source : www.eurojuris.fr