Interdiction des réseaux sociaux aux mineurs : les réserves du Conseil de l'IA et du numérique

Historique

• Prix des carburants : un plan de soutien pour les professionnels impactés…
  Publié le : 14/04/2026 14 avril avr. 04 2026
  L’actualité internationale entraîne des conséquences importantes concernant l...
  Source : www.weblex.fr
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• CDD : Le cumul est possible entre indemnité de requalification et indemnité pour remise tardive du contrat !
  Publié le : 14/04/2026 14 avril avr. 04 2026
  La Cour de cassation précise le régime indemnitaire applicable en cas d’irrég...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Interdiction des réseaux sociaux aux mineurs : les réserves du Conseil de l'IA et du numérique
  Publié le : 13/04/2026 13 avril avr. 04 2026
  Droit des NTIC
  Alors que la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques aux...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Demande de prestation compensatoire postérieure à un divorce étranger : irrecevabilité écartée
  Publié le : 13/04/2026 13 avril avr. 04 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Un couple franco-hongrois divorce en 2004 par décision d’un tribunal hongrois...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• DSN de substitution : réponses à vos questions les plus fréquentes - Urssaf.fr
  Publié le : 13/04/2026 13 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Où trouver le compte-rendu métier (CRM) de rappel annuel ? Comment déterminer...
  Source : www.urssaf.fr
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• Le respect par le médecin, en toutes circonstances, des principes de moralité et de dévouement indispensable à l’exercice de la profession
  Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  L’article R. 4127-3 du code de la santé publique, dispose que : « Le médec...
  Source : www.eurojuris.fr
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