La donation-partage : avantages et inconvénients

Historique

• La donation-partage : avantages et inconvénients
  Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La donation-partage est une option judicieuse. Elle vous permet, par un acte,...
  Source : finance-heros.fr
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• Contestation du taux d’incapacité par l’employeur et mention erronée du tribunal compétent
  Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024
  En matière d’accident du travail, l’employeur dispose de la faculté de contes...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Réunion de deux lots : le local à usage d’habitation ne perd pas son usage
  Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024
  L’article L. 631-7 du Code de la construction et de l’habitation dispose que...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Union européenne : l'interdiction des moteurs thermiques en 2035 menacée ?
  Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024
  Selon un document consulté par l'agence Reuters, le PPE, en tête de tous les...
  Source : www.autojournal.fr
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• Non réalisation de la condition suspensive d'obtention de prêt et appréciation de la bonne foi du bénéficiaire d'une promesse de vente
  Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Dans un arrêt rendu le 6 juin 2024, la Cour de cassation a rappelé les limite...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quels sont les affichages obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité ?
  Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024
  Un certain nombre de documents relatifs à l’hygiène et à la sécurité doivent...
  Source : www.legisocial.fr
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