L’acquisition et la détention d’armes à feu ou d’armes blanches

Historique

• PV : les employeurs obligés de dénoncer leurs salariés - Le Figaro
  Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017
  Droit routier
  Deux millions de points de permis pourraient être retirés chaque année aux pe...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Transport aérien : même hors Europe le retard peut être indemnisé
  Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017
  Particuliers / Consommation / Procédures
  Le règlement (CE) n° 261/2004 du 11 février 2004 a fixé les règles communes e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’ami de Facebook ..un faux ami ?
  Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017
  Publications
  L’ami Facebook n’est pas forcément mon ami . La Cour de cassation a  estim...
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• Un nouveau droit à la décontraction … la déconnexion !
  Publié le : 06/01/2017 06 janvier janv. 01 2017
  Publications
  Le code de travail a été modifié le 1 er janvier 2017  afin de  permettre au...
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• Bail commercial: prescription de l’action de fixation du loyer à la baisse du bail renouvelé
  Publié le : 05/01/2017 05 janvier janv. 01 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Alors que son bail commercial expirait le 1er avril 2006 et se poursuivait pa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’acquisition et la détention d’armes à feu ou d’armes blanches
  Publié le : 05/01/2017 05 janvier janv. 01 2017
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Les tragiques attentats terroristes survenus en France ont poussé de nombreux...
  Source : www.eurojuris.fr
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