Les cookies peuvent coûter très cher ... - Droit & Technologies

Historique

• Divorce, séparation : quatre décisions de jurisprudence marquantes
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le Revenu a sélectionné pour vous des décisions de la Cour de cassation, la j...
  Source : www.lerevenu.com
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• Contrainte URSSAF : des informations incomplètes dans l'acte de signification d'une contrainte peuvent-elles être rattrapées par les mentions de la contrainte elle-même ?
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La contrainte est le moyen de recouvrement forcé généralement utilisé par l’U...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Sécurité routière : bientôt la limitation à 80 km/h sur les axes secondaires
  Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  La réduction de la limitation de vitesse de 90 km/h à 80 km/h sur les routes...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les cookies peuvent coûter très cher ... - Droit & Technologies
  Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018
  Droit des NTIC
  Le conseil d’Etat valide la décision de la CNIL ayant imposé une amende de 25...
  Source : www.droit-technologie.org
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• La prise d’acte de rupture du contrat de travail
  Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Salariés
  En cas de manquement de l'employeur, un salarié peut prendre acte de la ruptu...
  Source : www.legisocial.fr
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• La mission de délégué à la protection des données au sein des collectivités
  Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le fournisseur de logiciel de gestion d’une collectivité peut-il être ce délé...
  Source : www.eurojuris.fr
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