Liquidation totale en magasin : Cadre juridique et procédures
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
21/10/2024
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2024
Source : www.eurojuris.frLorsqu'un commerçant est confronté à la nécessité de liquider ses stocks, que ce soit en raison d'une cessation d'activité, d'une restructuration ou d'un changement de secteur, la liquidation totale constitue une option souvent envisagée. Ce processus, très encadré juridiquement, permet de vendre rapidement les produits restants à prix réduit.... Lire la suite
Historique
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Examen nécessaire des témoignages contenus dans l’acte de notoriété pour prouver un usucapion
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Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024Lundi 14 octobre, le Conseil de l'UE a donné son feu vert à un texte qui appo...Source : www.touteleurope.eu
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Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie ou accident, il doit...Source : efl.businesscomm.fr