Ordonnance du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière

Historique

• Bornes de recharge : le règlement AFIR est entré en application
  Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024
  Le règlement sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternat...
  Source : www.autojournal.fr
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• JO : le recours à l’activité partielle sera exceptionnel !
  Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024
  Le ministère du Travail a récemment précisé que les entreprises impactées par...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Ordonnance du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière
  Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Cette ordonnance codifie le droit de la publicité foncière dans le code civil...
  Source : www.vie-publique.fr
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• De la prévention des RPS à la promotion de la QVCT
  Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024
  La prévention des risques psycho-sociaux, longtemps au cœur des préoccupation...
  Source : www.legisocial.fr
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• Taux de cotisations sociales URSSAF 2024
  Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Sur les fiches de paie de vos salariés sont calculées les cotisations sociale...
  Source : www.legisocial.fr
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• Shrinkflation : obligation d’information des consommateurs sur les prix des produits dont la quantité a diminué
  Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Arrêté du 16 avr. 2024, NOR : ECOC2115322A, JO 4 mai La pratique de la shr...
  Source : www.eurojuris.fr
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