QPC : Légataire universel, indemnité de réduction et paiement des droits de succession

Historique

• QPC : Légataire universel, indemnité de réduction et paiement des droits de succession
  Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’illustration par un exemple de la problématique soulevée semble ici nécessa...
  Source : www.aurep.com
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• Dispense d'affiliation d'un salarié déjà couvert par le régime santé de son conjoint : nouvelles précisions jurisprudentielles
  Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023
  La dispense d'affiliation au régime complémentaire santé collectif et obligat...
  Source : www.netpme.fr
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• Loyers covid : la jurisprudence est réaffirmée !
  Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Pendant la lutte contre la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Six mois : délai impératif pour dépôt de la déclaration de succession et règlement des droits
  Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023
  Particuliers / Famille / Successions
  Sur la décision du conseil constitutionnel, 1er juin 2023, N° 2023-1051 QPC...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Procédure administrative contentieuse : Le juge des référés pourra se prononcer sur la requête en qualité de juge du principal
  Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  La Cour administrative d’appel de Toulouse a rappelé ce principe dans son arr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le CPF va pouvoir être utilisé pour financer tous les permis de conduire
  Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023
  Une loi du 21 juin 2023 permet d'utiliser le CPF pour financer tous les permi...
  Source : www.legisocial.fr
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