Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale : la pérennisation

Historique

• Agent immobilier : Faillite et recours des mandants
  Publié le : 11/03/2026 11 mars mars 03 2026
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Résumé :  Le Crédit Lyonnais était garant d’un agent immobilier. L’objet de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale : la pérennisation
  Publié le : 10/03/2026 10 mars mars 03 2026
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Alors que la phase d’expérimentation de cinq ans était arrivée à son terme au...
  Source : www.eurojuris.fr
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• À l’impossible, les sociétés de pompes funèbres sont-elles tenues ?
  Publié le : 09/03/2026 09 mars mars 03 2026
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts

  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  Par un arrêt rendu le 3 décembre 2025 (Cour de cassation, 1re chambre civile,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Reloger les femmes victimes de violences conjugales
  Publié le : 06/03/2026 06 mars mars 03 2026
  L’union sociale pour l’habitat BFC et la Fédération nationale Solidarité Fem...
  Source : journal-du-palais.fr
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• Responsabilité pénale de l’employeur en matière de temps de conduite et de signalisation des angles morts
  Publié le : 06/03/2026 06 mars mars 03 2026
  Une société a été poursuivie pour quatre contraventions de dépassement du tem...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• IPP : majoration pour Incapacité permanente : le coefficient professionnel peut majorer le tauxprofessionnelle
  Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026
  La Cour de cassation confirme les modalités de fixation du taux d’incapacité...
  Source : www.lemag-juridique.com
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