Le Sénat appelle l’Europe à « ne pas trembler » sur l’encadrement de l’IA et du numérique

Historique

• Le Sénat appelle l’Europe à « ne pas trembler » sur l’encadrement de l’IA et du numérique
  Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026
  Droit des NTIC
  Alors que l’Europe est sur le point d’adopter formellement l’omnibus numériqu...
  Source : next.ink
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• Transport routier : du nouveau pour les inspecteurs du permis de conduire
  Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026
  2 contraintes réglementaires ont été aménagées concernant certaines obligatio...
  Source : www.weblex.fr
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• Énergie, eau, assainissement : la Martinique habilitée à fixer ses propres règles
  Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026
  Collectivités / Environnement / Environnement
  À propos de la loi n° 2026-574 du 30 juin 2026 portant habilitation de l'asse...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Véhicules électriques : pouvez-vous bénéficier du leasing social ?
  Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026
  Droit routier
  Afin d’accélérer la transition écologique des véhicules, un dispositif de sou...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Arrêt maladie : rupture conventionnelle et discrimination
  Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026
  Un salarié a été placé en arrêt de travail à plusieurs reprises. Pendant cett...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Terrains non débroussaillés : de quels moyens dispose réellement la commune ?
  Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Prévention du risque incendie et pouvoirs de police du maire Chaque approche...
  Source : www.eurojuris.fr
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