Séparation de biens, financement d’un bien propre et usage familial

Historique

• Réforme des retraites : harmonisation du régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
  Publié le : 24/04/2023 24 avril avr. 04 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour inciter les entreprises à conserver plus longtemps leurs salariés senior...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Divorce et RGPD : le règlement ne s’applique pas toujours !
  Publié le : 24/04/2023 24 avril avr. 04 2023
  Madame donne à ses enfants un smartphone sur lequel elle a installé une appli...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Heures de délégation : rappel concernant leur justification
  Publié le : 24/04/2023 24 avril avr. 04 2023
  Saisie dans le cadre d’un litige relatif à la justification des heures de dél...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Rupture de période d’essai inexistante et demande de rectification des documents de fin de contrat
  Publié le : 20/04/2023 20 avril avr. 04 2023
  Engagée en qualité de chauffeur livreur, une salariée avait, moins d’un mois...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques
  Publié le : 20/04/2023 20 avril avr. 04 2023
  Le 29 mars 2023, le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune, a...
  Source : www.gouvernement.fr
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• Séparation de biens, financement d’un bien propre et usage familial
  Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le divorce d’un couple marié sous le régime de la séparation de biens est pro...
  Source : www.lemag-juridique.com
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