Successions : les frais bancaires désormais plafonnés ou supprimés

Historique

• Les restrictions liées au Covid-19 ne constituent pas une perte de la chose louée !
  Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La Cour de cassation l’a une nouvelle fois rappelé, au visa de l’article 1722...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Successions : les frais bancaires désormais plafonnés ou supprimés
  Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La loi du 13 mai 2025 visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Contrôle de l’aptitude à la conduite : précisions sur l’agrément des médecins
  Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025
  Plusieurs cas de figure visent à imposer aux conducteurs de passer une visite...
  Source : www.weblex.fr
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• Dans quelles conditions un employeur peut-il faire travailler ses salariés les jours fériés ?
  Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Le mois de mai donne souvent un avant-goût des vacances estivales, particuliè...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Adoption plénière de l'enfant du conjoint et opposition de la mère biologique en dehors du délai légal
  Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025
  Particuliers / Famille / Enfants
  Cass. Civ, 1, 26 mars 2025, n° 22-22.507 L’adoption plénière de l’enfant d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le tourisme, une économie patrimoniale
  Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Dans une circulaire du 28 mars, le ministère de l’économie demande aux Préfet...
  Source : www.eurojuris.fr
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