Taxi verbalisé : seul un service effectif justifie l’absence de ceinture !
Publié le :
16/06/2025
16
juin
juin
06
2025
Source : www.lemag-juridique.comConformément à l’article 537 du code de procédure pénale, les procès-verbaux dressés par les officiers ou agents de police judiciaire, ainsi que par leurs adjoints, font foi jusqu’à preuve contraire des contraventions constatées. Cette preuve ne peut être rapportée que par écrit ou par témoignage... Lire la suite
Historique
-
Disney et Universal attaquent Midjourney en justice pour violation du Copyright
Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025Droit des NTICLa plainte des deux studios est la première engageant la bataille entre Holly...Source : next.ink
-
Taxi verbalisé : seul un service effectif justifie l’absence de ceinture !
Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025Droit routierConformément à l’article 537 du code de procédure pénale, les procès-verbaux...Source : www.lemag-juridique.com
-
Obligation de sécurité : quand la contradiction dans les motifs coûte cher
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025Tout jugement doit être motivé de manière cohérente, et en vertu de l’article...Source : www.lemag-juridique.com
-
ZFE : l’Assemblée nationale approuve leur suppression, mais…
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025Dans la soirée du 28 mai, les députés se sont majoritairement prononcés en fa...Source : www.largus.fr
-
Violences sexuelles envers les hommes : des agressions subies surtout pendant l'enfance et l'adolescence
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025À partir des résultats de l’enquête "Violences et rapports de genre" de 2015,...Source : www.vie-publique.fr