La décoloration d'ardoises vue comme un désordre esthétique non conforme
Publié le :
28/07/2016
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Il est parfois difficile de distinguer vice caché et défaut de conformité, le premier étant un défaut rendant la chose impropre à son usage normal et le second un manquement de l'usage spécifique et attendu.
Si sur le papier cette distinction est acquise, en pratique il en est tout autrement. Certains défauts sont difficilement qualifiables en raison de la nature de l'objet litigieux.
Telle était le cas dans un arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation qui avait à se prononcer sur une décoloration d'ardoises.
En l'espèce, des ardoises avaient été posées par une entreprise chargée des travaux de réhabilitation sur plusieurs bâtiments à usage d'habitation. Elles avaient très vite décolorées. C'est pourquoi, le syndicat de copropriété avait porté plainte contre le fournisseur, bien que les ardoises aient été fabriquées par un tiers.
La Cour de cassation précise que ce désordre esthétique constitue un défaut de conformité et non un défaut de fabrication du matériau comme l'a énoncé la Cour d'Appel (CA Caen, 4 nov. 2014).
La frontière vice caché/défaut de conformité est donc particulièrement subtile... au moins en pratique.
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