Historique
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Logements abordables : le projet de loi très contesté
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Droit immobilier / Droit de la constructionPour nombre d’acteurs du logement, le projet de loi présenté début mai 2024 v...Source : www.weka.fr
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Numérique : que sont le DMA et le DSA, les règlements européens qui visent à réguler internet ?
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Droit des NTICLe Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA) prévoient de li...Source : www.touteleurope.eu
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Loi bien vieillir -Suppression de l’obligation alimentaire envers le parent ou le grand-parent dans certains cas
Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationUn parent ou un grand-parent qui n’est plus en mesure d’assurer ses besoins p...Source : www.service-public.fr
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IA, reconnaissance faciale, Tiktok : comment les technologies menacent nos droits
Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024Droit des NTICOutils de pointe de reconnaissance faciale, logiciels espions extrêmement int...Source : www.amnesty.fr
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Loi Habitat dégradé - De nouvelles dispositions visant à améliorer le fonctionnement des copropriétés
Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024Droit immobilier / CopropriétéS'agissant des copropriétés, la loi « Habitat dégradé » du 9 avril 2024 prévo...Source : www.service-public.fr
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Qu’est-ce que l’indivision en succession ?
Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’indivision en succession se présente comme un mécanisme juridique complexe...Source : www.lejdd.fr