Régime de l’action entre colotis : personnelle ou réelle ?

Historique

• Absence d'enclave et exercice d'une tolérance de passage
  Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
  Cass, 3ème civ, 14 mars 2024, n° 22-15.205, Formation de section, Publié au b...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Suivi de travaux de copropriété : responsabilité du syndic qui n’accomplit pas toutes les diligences lui incombant
  Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
  Le syndic engage sa responsabilité à l’égard du syndicat des copropriétaires...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'exercice d'une activité interdite par un règlement de copropriété constitue un trouble manifestement illicite
  Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
  Un syndicat des copropriétaires a assigné deux copropriétaires, en condamnati...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Copropriétaire : comment contester une Assemblée générale (AG) de copropriété ?
  Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
  La vie de la copropriété est rythmée par le rendez-vous annuel de l’Assemblée...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Régime de l’action entre colotis : personnelle ou réelle ?
  Publié le : 16/05/2022 16 mai mai 05 2022
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
  Lotir c’est partager une unité foncière unique en plusieurs unités appelées l...
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• Troubles anormaux de voisinage et exploitation agricole
  Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
  Aussi vieux que la création du monde et de la vie sur terre, le trouble anorm...
  Source : www.eurojuris.fr
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