Accessibilité des personnes handicapées : l’architecte doit se renseigner sur la destination de l’immeuble - La Gazette du Palais

Historique

• Accessibilité des personnes handicapées : l’architecte doit se renseigner sur la destination de l’immeuble - La Gazette du Palais
  Publié le : 19/10/2017 19 octobre oct. 10 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Deux époux concluent avec une société un contrat d’architecte comprenant une...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• L’instant magique du droit de la construction
  Publié le : 19/10/2017 19 octobre oct. 10 2017
  Publications
  La réception des travaux est l’une des notions-clé en matière de droit à la c...
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• Les limites du droit au respect de la vie privée.
  Publié le : 19/10/2017 19 octobre oct. 10 2017
  Publications
  La société X s'estime victime d'actes de concurrence déloyale commis par M. Y...
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• Droit européen de l’achat de foncier viticole : des réponses face aux inquiétudes d’accaparement des terres ?
  Publié le : 18/10/2017 18 octobre oct. 10 2017
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Afin de préserver le droit de propriété et notamment le droit pour chaque pro...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contrat de construction et prêt : l’effet domino
  Publié le : 18/10/2017 18 octobre oct. 10 2017
  Publications
  Mme X... et la société Y ont signé un contrat de construction de maison indiv...
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• RAPPEL : A partir du 1er novembre, il faudra se rendre en mairie pour se pacser
  Publié le : 18/10/2017 18 octobre oct. 10 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Au moment où il célèbre ses 18 ans, les règles du Pacs changent. "L’enregistr...
  Source : www.francetvinfo.fr
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