Collectivité gérez votre patrimoine : Lotissement et réseaux, le contrôle commence dès le permis d’aménager
Auteurs : DROUINEAU Thomas, 1927 AVOCATS - Poitiers, POITIERS
Publié le :
02/10/2026
02
octobre
oct.
10
2026
Source : www.eurojuris.frÀ propos de CE, 2 mars 2026, Société La Caravelle, n° 500405, mentionné aux tables du recueil Lebon Les faits La société La Caravelle était propriétaire à La Haye (Manche) d’un terrain de près de 1,5 hectare, traversé par une canalisation d’assainissement. Elle avait déposé une déclaration préalable pour trois lots et une demande de permis... Lire la suite
Historique
-
Déprécier un fonds de commerce : les statistiques de marché ne suffisent pas, il faut démontrer la perte de valeur de l’entreprise
Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026Entreprises / Finances / FiscalitéLa constatation d’une dépréciation d’un fonds de commerce ne peut pas reposer...Source : www.eurojuris.fr
-
Quelles sont les conditions d'obtention d'une suspension d'une décision de déclaration sans suite ?
Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026Droit routierLa condition d'urgence à laquelle est subordonné le prononcé d'une mesure de...Source : www.weka.fr
-
L’héritier renonçant à une succession déjà acceptée par acte notarié reste redevable de la TFPB
Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa signature d’un acte notarié assorti d’une attestation immobilière et publi...Source : www.efl.fr
-
Collectivité gérez votre patrimoine : Lotissement et réseaux, le contrôle commence dès le permis d’aménager
Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeÀ propos de CE, 2 mars 2026, Société La Caravelle, n° 500405, mentionné aux t...Source : www.eurojuris.fr
-
Arrêts maladie longue durée : durcissement des règles d’indemnisation !
Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026À compter du 15 octobre 2026, la durée maximale de versement des indemnités j...Source : www.weblex.fr
