Conseil syndical : le président ne peut être responsable qu’en cas de faute suffisamment grave

Historique

• (Jur) Licenciement pour menace d’un procès par le salarié : nullité et conséquences | Lextenso.fr
  Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Salariés
  La cour d’appel de Paris qui constate qu’une lettre de licenciement reproche...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• Épargne : quel est le meilleur placement pour un bébé ? | Le Revenu
  Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  À l’arrivée d’un heureux événement, de nombreux parents et grands-parents env...
  Source : www.lerevenu.com
  Lire la suite
• Une résistance en marche des Juridictions Prud'Homales quant à la question des plafonnements des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
  Publié le : 18/01/2019 18 janvier janv. 01 2019
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  L'article L 1235-3 du Code du Travail prévoit qu'en cas de licenciement sans...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La déchéance de la marque BIG MAC : Big Mac, roi déchu ?
  Publié le : 18/01/2019 18 janvier janv. 01 2019
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  McDonald’s a perdu une manche : la marque européenne BIG MAC vient d’être jug...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Conseil syndical : le président ne peut être responsable qu’en cas de faute suffisamment grave
  Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  Une simple négligence dans la surveillance des comptes ne constitue pas une f...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• «Cette plainte n'a aucun précédent judiciaire»... Un journaliste attaque en justice Richard Ferrand pour l’avoir bloqué sur Twitter
  Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019
  Droit des NTIC
  Un homme politique peut-il bloquer l'accès à son compte Twitter à un journali...
  Source : www.20minutes.fr
  Lire la suite