DMA: les députés demandent un renforcement de l’application

Historique

• DMA: les députés demandent un renforcement de l’application
  Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026
  Droit des NTIC
  Les députés demandent à la Commission d’assurer une mise en œuvre rapide et e...
  Source : www.europarl.europa.eu
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• Dialogue social et formation : nouvelles règles de versement et de contrôle des contributions conventionnelles
  Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un décret du 8 avril 2026 est venu préciser les modalités de gestion, de cont...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Licenciement économique : la notion de groupe de reclassement subordonnée à l’existence d’un contrôle effectif
  Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026
  La Cour de cassation rappelle les critères stricts permettant de caractériser...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Allocations chômage : des conditions d’accès assouplies pour certains demandeurs d’emploi
  Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026
  Pour avoir droit aux allocations chômage, il faut justifier d'un certain nomb...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Négociation collective : droit de signer jusqu’au procès-verbal de désaccord et refus d’accord à 30 % prohibé
  Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026
  Au sein de l’unité économique et sociale Action logement, des négociations ob...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Placement mineur : nouveau placement après expiration
  Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Une mineure née en 2010 a été placée provisoirement à l’aide sociale à l’enfa...
  Source : www.lemag-juridique.com
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