Instruction du 14 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du décret n°2021-795 du 23 juin 2021 et du décret n°2022-1078 du 29 juillet 2022 relatifs à la gestion quantitative de la ressource en eau : précisions sur ses modalités

Historique

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  Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024
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  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

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• L’absence de système objectif de mesure du temps de travail du salarié ne prive pas l’employeur du débat contradictoire
  Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024
  Dans le cadre de l’exercice des fonctions, l’article L.3171-1 du Code du trav...
  Source : www.lemag-juridique.com
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