Le Conseil constitutionnel censure la mesure interdisant la fessée

Historique

• Bail commercial : révision d'un loyer assorti d’une clause d’échelle mobile - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 01/02/2017 01 février févr. 02 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  En cas de renouvellement d'un bail commercial assorti d’une clause d’échelle...
  Source : www.efl.fr
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• Pénibilité : des obligations élargies en 2018, Contrat de travail - Les Echos Business
  Publié le : 31/01/2017 31 janvier janv. 01 2017
  (NPU) Droit social
  Les premières obligations se concrétisent pour les entreprises, censées décl...
  Source : business.lesechos.fr
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• Du bon usage du contrat de franchise
  Publié le : 31/01/2017 31 janvier janv. 01 2017
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Salons professionnels, syndicats dédiés, cabinets d'études spécialisés... l'e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Garde alternée : la pension alimentaire versée par un des parents n'est pas déductible de son impôt - Fiscalonline
  Publié le : 31/01/2017 31 janvier janv. 01 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Pour la liquidation de l’impôt sur le revenu chaque contribuable soumis à une...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Le Conseil constitutionnel censure la mesure interdisant la fessée
  Publié le : 27/01/2017 27 janvier janv. 01 2017
  Particuliers / Famille / Enfants
  A l'occasion de son examen sur la loi relative à l'égalité et à la citoyennet...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Impacts de la loi SAPIN II sur les professionnels en matière de commande publique
  Publié le : 27/01/2017 27 janvier janv. 01 2017
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  La première loi SAPIN née le 29 janvier 1993 avait révolutionné la commande p...
  Source : www.eurojuris.fr
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