Le salarié mis à pied ne peut pas être victime... d’un accident du travail - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
24/11/2017
24
novembre
nov.
11
2017
L’accident survenu à un salarié dans les locaux de son employeur n'est pas un accident du travail si l'intéressé s'y est rendu de son propre chef pendant une période de mise à pied... Lire la suite
Historique
-
Quel impact de la réforme du droit des obligations sur la rémunération de l'agent immobilier ayant reçu mandat de gestion ?
Publié le : 27/11/2017 27 novembre nov. 11 2017Particuliers / Patrimoine / GestionC'est de nouveau au sujet d'un contentieux opposant des propriétaires immobil...Source : www.eurojuris.fr
-
L'exécution des décisions par la partie civile : qu'en est-il en matière pénale ?
Publié le : 27/11/2017 27 novembre nov. 11 2017Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileEn matière pénale, la signification des décisions, dans les cas où elle est n...Source : www.eurojuris.fr
-
Bail d'habitation : un locataire peut-il refuser de payer son loyer en cas de désordres affectant le bien loué ?
Publié le : 27/11/2017 27 novembre nov. 11 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa Cour de cassation vient réaffirmer dans un arrêt du 5 octobre 2017 que le...Source : www.eurojuris.fr
-
Perte de points de permis de conduire…. que faire ?
Publié le : 27/11/2017 27 novembre nov. 11 2017PublicationsDroit routierVous venez de recevoir un formulaire dit 48 SI du Ministère de l’Intérieur ....
-
L’employeur peut se constituer partie civile contre son salarié auteur de harcèlement ?
Publié le : 24/11/2017 24 novembre nov. 11 2017Droit du travail - SalariésLa réponse est positive ainsi que vient de décider la Cour de cassation le 14...