Maladie professionnelle hors tableau : l'employeur peut contester le taux d'incapacité prévisible
Publié le :
12/11/2026
12
novembre
nov.
11
2026
Source : www.lemag-juridique.comLa reconnaissance d'une maladie professionnelle ne repose pas toujours sur les tableaux établis par la réglementation. Certaines pathologies peuvent être prises en charge lorsqu'un lien direct avec l'activité professionnelle est démontré et qu'un seuil d'incapacité est atteint... Lire la suite
Historique
-
Gestion patrimoniale des collectivités et cession d’un bien : Y a-t-il un pilote dans l’avion ?
Publié le : 13/11/2026 13 novembre nov. 11 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueVendre un bien qui ne sert plus est rarement la meilleure décision patrimonia...Source : www.eurojuris.fr
-
Maladie professionnelle hors tableau : l'employeur peut contester le taux d'incapacité prévisible
Publié le : 12/11/2026 12 novembre nov. 11 2026Droit du travail - EmployeursLa reconnaissance d'une maladie professionnelle ne repose pas toujours sur le...Source : www.lemag-juridique.com
-
Gestion patrimoniale des collectivités et occupant sans titre : qui fait l’ange fait la bête
Publié le : 12/11/2026 12 novembre nov. 11 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueConvention expirée, autorisation révoquée, installation de fait jamais régula...Source : www.eurojuris.fr
-
Pension militaire d’invalidité : exclusion du calcul du préjudice économique du conjoint survivant
Publié le : 11/11/2026 11 novembre nov. 11 2026Un homme, retraité, développe un mésothéliome reconnu comme maladie professio...Source : www.lemag-juridique.com
-
Déclaration du congé supplémentaire de naissance : un nouveau formulaire obligatoire pour les employeurs
Publié le : 11/11/2026 11 novembre nov. 11 2026Depuis le 1er novembre 2026, les employeurs doivent utiliser un nouveau formu...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
