Placement en famille d’accueil : la CEDH sanctionne l’inexécution des décisions de réunification familiale et la rupture du lien mère-enfant
Publié le :
16/10/2026
16
octobre
oct.
10
2026
Source : www.echr.coe.intLa rupture du lien familial entre une mère et son enfant a mis en lumière des failles systémiques de la justice des mineurs et du système de placement en famille d’accueil en Italie... Lire la suite
Historique
-
Transmission d’entreprise : vos héritiers recevront-ils vos titres ou seulement leur valeur ?
Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026Particuliers / Famille / SuccessionsEntreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseLa transmission d’une entreprise familiale soulève une question essentielle :...Source : www.eurojuris.fr
-
Placement en famille d’accueil : la CEDH sanctionne l’inexécution des décisions de réunification familiale et la rupture du lien mère-enfant
Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa rupture du lien familial entre une mère et son enfant a mis en lumière des...Source : www.echr.coe.int
-
Violences conjugales : les données transmises aux organismes sociaux mieux encadrées
Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026L’aide d’urgence versée aux victimes de violences conjugales peut prendre la...Source : www.weblex.fr
-
Un blocage des investigations de l’expert peut priver le CSE des informations dont il a besoin pour rendre son avis
Publié le : 15/10/2026 15 octobre oct. 10 2026Lorsque l’employeur fait obstacle aux entretiens ou aux questionnaires prévus...Source : open.lefebvre-dalloz.fr
-
Gestion patrimoniale des collectivités et commerçant indiscipliné – comment la commune peut-elle l'exclure de ses marchés ?
Publié le : 15/10/2026 15 octobre oct. 10 2026Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxUn emplacement qui ne confère aucun droit acquis L'emplacement attribué sur...Source : www.eurojuris.fr
-
Toute perte de chance ouvre droit à réparation
Publié le : 14/10/2026 14 octobre oct. 10 2026Particuliers / Patrimoine / ConstructionCass, 3ème civ, 24 septembre 2026, n°24-19.751, inédit Reprochant au vende...Source : www.eurojuris.fr
