Point sur la notion de conseiller intéressé

Historique

• Conséquences de l’offre de renouvellement du bail à des clauses et conditions différentes du bail expiré
  Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La Cour de cassation a jugé le 11 janvier dernier que le congé avec une offre...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Exécution du contrat de travail : prescription issue de la loi nouvelle
  Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024
  Une salariée, employée suivant plusieurs CDD à temps partiel saisit la juridi...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Malus automobile 2024 : durcissement du barème
  Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024
  À compter du 1er janvier 2024, un nouveau barème du malus automobile s'appliq...
  Source : www.service-public.fr
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• Enfant né hors mariage légitimé : la production de l’acte de naissance annoté suffit pour hériter
  Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les héritières oubliées de la succession de leur lointain parent justifient d...
  Source : www.efl.fr
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• Qu’en est-il de la réglementation européenne sur l'Intelligence Artificielle ?
  Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024
  Droit des NTIC
  L'Union européenne (UE), dans le cadre de sa stratégie numérique, a entrepris...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Point sur la notion de conseiller intéressé
  Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  La notion de conseiller intéressé est un sujet utilisé par bon nombre de requ...
  Source : www.eurojuris.fr
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