Quand la notion d’entreprise en droit de la concurrence permet d’établir la compétence internationale du juge

Historique

• Enquêtes internes : la méthode recommandée par la Défenseure des droits
  Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La Décision-cadre n° 2025-019 du 5 février 2025, émise par la Défenseure des...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Compte professionnel de prévention (C2P)
  Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025
  L’employeur doit prévenir l’exposition aux risques professionnels de ses sala...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Quand la notion d’entreprise en droit de la concurrence permet d’établir la compétence internationale du juge
  Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  CJUE, 13 févr. 2025, n° C-393/23, Athenian Brewery et Heineken La Cour de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Apprendre à conduire sur un parking : les idées reçues
  Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025
  Non, c'est interdit si votre enfant n'a pas le permis de conduire ou n'est pa...
  Source : www.automobile-club.org
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• Transports en commun : les femmes 1ères victimes de violences sexuelles | vie-publique.fr
  Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025
  91% des victimes de violences sexistes ou sexuelles (VSS) dans les transports...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Responsabilité de la banque face à une escroquerie
  Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts

  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Quelle est la responsabilité des banques face aux différentes escroqueries do...
  Source : www.eurojuris.fr
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